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La loi sur le devoir de vigilance en 9 questions

Lundi, August 14, 2017 - 17:47

La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre est entrée en vigueur en mars 2017 après un long parcours parlementaire.

Cette loi permet enfin d’appréhender les obligations juridiques des entreprises multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement, au sein du groupe de société (filiales et sociétés contrôlées) mais également dans leur chaîne d’approvisionnement.

Pour mieux comprendre cette loi et ces implications, la présente publication du Forum citoyen pour la RSE fait le point à travers 9 questions : 

  • EN QUOI CETTE LOI EST-ELLE UNE ETAPE IMPORTANTE ?
  • QUEL EST LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA LOI ET LES SECTEURS D’ACTIVITÉ CONCERNÉS
  • QUELLES SONT LES ENTREPRISES VISÉES PAR LA LOI
  • QUELLE EST LA PORTÉE DE LA LOI ?
  • QUELLES OBLIGATIONS CRÉE LA LOI ?
  • QUELLES SANCTIONS SONT PRÉVUES PAR LA LOI ?
  • QUEL EST LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DE LA LOI ?
  • EXISTE-T-IL EN EUROPE D’AUTRES INITIATIVES LÉGISLATIVES EN LA MATIÈRE?
  • Y A-T-IL DES AVANCÉES EN LA MATIÈRE À L’ÉCHELON INTERNATIONAL ?

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