ActionAid France Peuples Solidaires agit pour les droits et contre la pauvreté dans le monde.

Les multinationales face à leurs responsabilités

Mercredi, October 3, 2018 - 12:05

Trois ans après le début des discussions à l’ONU, la première ébauche d’un traité historique a été publiée cet été, pour encadrer les pratiques des multinationales et les contraindre à respecter les droits humains.

Un moment historique

Jusqu’ici, la totalité des textes appelant les entreprises multinationales à respecter l’environnement et les droits humains se présentaient sous la forme de recommandations ou de lignes directrices.

Le projet porté par l’Équateur depuis 2014, avec le soutien de l’Afrique du Sud et d’autres pays, consiste à encadrer les pratiques des multinationales par un traité, avec une valeur contraignante que n’ont pas les textes actuels.

Un groupe de travail intergouvernemental s’est réuni à plusieurs reprises, sous la houlette du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Le 16 juillet, il a rendu public un premier texte prometteur, qui s’inspire de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales.

Le traité permettrait aux victimes de saisir la justice de leur pays ou de celui où se trouve la maison-mère.

Cette toute première version du texte sera à l’ordre du jour d’une nouvelle session de travail à Genève, du 15 au 19 octobre prochain mais les débats s’annoncent houleux.

L’implication de la société civile est essentielle

Le groupe de travail de l’ONU se heurte depuis trois ans aux fortes réticences, voire à l’hostilité, des États-Unis et de l’Union européenne qui a tenté de faire obstruction à plusieurs reprises depuis 2015.

ActionAid France fait partie de la coalition d’ONG et de syndicats qui s’est constituée pour défendre le projet.

Nous demandons à la France de soutenir un texte ambitieux et à l’Union européenne de se montrer plus constructive.

Notre coalition d’ONG sera présente à Genève pour rappeler aux États que les droits humains doivent primer sur ceux des multinationales.

En France, un nouveau soutien pour le projet de traité

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 2 octobre 2018, la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNDH) s'est prononcée sans ambiguïté pour un texte contraignant :

Normes contraignantes et normes volontaires ne sont pas incompatibles ou forcément concurrentes.

Avec la CNDH, ActionAid France appelle la France à créer une dynamique avec ses partenaires européens pour qu'ils participent enfin activement et de manière constructive aux négociations.