La liberté d’association est consacrée par le droit cambodgien (1) ainsi que par les conventions internationales dont le pays est signataire (2). Pourtant, dans le secteur de l’industrie textile, la recherche de coûts de production toujours plus bas pour faire face à la concurrence et attirer les investissements pèse sur les conditions de travail et les droits des ouvriers. Les propriétaires d’usines, les chefs d’entreprises ainsi que les autorités entravent l’activité des syndicats indépendants. C’est cette réalité que combattait Chea Vichea, dirigeant syndical et fervent défenseur des droits des travailleurs de l’industrie du vêtement au Cambodge, avant d’être assassiné en 2004. A la suite d’une enquête entachée d’irrégularités puis d’un procès contraire aux principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, deux hommes ont été injustement condamnés à vingt ans de prison. Depuis trois ans, ils clament leur innocence, tandis que les véritables coupables sont vraisemblablement toujours en liberté.

22 janvier 2004 : il est neuf heures du matin quand deux motards s’arrêtent dans une rue très passante de Phnom Penh, à hauteur d’un kiosque à journaux où Chea Vichea lit son journal. L’un des hommes descend et tire trois fois à bout portant. Chea Vichea meurt sur le coup.

De l’avis général, cet assassinat est politique : le rôle de premier plan que jouait Chea Vichea en tant que défenseur des droits des travailleurs et des syndicats et en tant que membre d’un parti d’opposition faisait de lui une cible privilégiée. Ses activités militantes lui avaient d’ailleurs déjà valu d’être pris pour cible à plusieurs reprises.

Il était membre fondateur du Parti de la nation khmère (PNK)(3), un parti d’opposition, et président du Syndicat libre des travailleurs (le Free Trade Union of the Workers of the Kingdom of Cambodia – FTUWKC), l’un des plus grands syndicats indépendants du Cambodge. En tant que tel, il luttait pour l’amélioration des conditions de travail des ouvriers du secteur de l’industrie textile au Cambodge, en particulier l’augmentation des salaires, la réduction des heures de travail et la protection des représentants des travailleurs contre l’intimidation et le licenciement par les propriétaires d’usines. Il avait été à l’origine de nombreuses manifestations et grèves. En janvier 2000, le Réseau-Solidarité avait relayé un appel du FTUWKC qui demandait l’application du code du travail cambodgien par les entreprises de ce pays(4), puis avait accueilli Chea Vichea lors d’une de ses visites en France.

Menaces de mort

Peu de temps avant son assassinat, le syndicaliste avait reçu des menaces de mort et avait demandé une protection policière qui lui avait été refusée. Après avoir agi clandestinement pendant quelques mois, il avait repris ses activités syndicales, accusant notamment en novembre 2003 les autorités d’avoir fait un usage excessif de la force contre plusieurs centaines d’ouvriers du textile qui protestaient contre l’insuffisance de leur salaire et leurs mauvaises conditions de travail.

Chea Vichea était un dirigeant syndical internationalement respecté. Son assassinat a suscité une condamnation internationale et nationale sans précédent. Après sa mort, l’OIT a déclaré qu’il avait été “un acteur essentiel du dialogue social et un vibrant défenseur des valeurs de justice sociale prônée par l’OIT”(5) .

Surprises par la vague d’indignation suscitée par cet assassinat, les autorités cambodgiennes affirment qu’il ne s’agit pas d’un assassinat politique et jurent de trouver les coupables. Quelques jours plus tard, Born Samnang et Sok Sam Oeun sont arrêtés. Interrogés et torturés par la police, ils finissent par « avouer » le meurtre de Chea Vichea. Par la suite, au cours d’une conférence de presse télévisée, les deux accusés déclarent avoir été contraints de fournir ces aveux. Mais le lendemain, alors qu’il comparaît devant le tribunal, Born Samnang revient sur cette déclaration et renouvelle ses aveux.

Des recherches menées par des ONG locales révèlent que les accusés avaient chacun un alibi et que les témoins oculaires du meurtre, et notamment la propriétaire du kiosque à journaux, n’ont pas été sollicités pour identifier les suspects. Lorsque des journalistes et des professionnels des droits de l’Homme leur montrent des photos des deux suspects, ceux-ci ne reconnaissent pas les hommes aperçus sur la scène du crime. Les témoins et les personnes ayant fourni un alibi aux deux inculpés affirment en outre avoir fait l’objet d’intimidations.

La justice se contredit

Malgré les pressions politiques dont il dit avoir été victime, le juge d’instruction initialement saisi du dossier, Heng Thirith, prononce le non-lieu en raison de l’insuffisance de preuves. Il affirme en outre que l’arrestation des deux suspects est illégale. Mais le procureur introduit alors un recours contre cette décision et le Conseil suprême de la magistrature démet le juge Thirith de ses fonctions.

En juillet 2004 en Cour d’Appel, le juge infirme le jugement qui classait l’affaire et la renvoie devant le tribunal municipal de Phnom Penh. Cette décision sera publiquement critiquée par le Cambodian Human Rights Action Committee (CHRAC). Le Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l’Homme au Cambodge dénoncera également les « nombreuses irrégularités » de l’enquête et de la procédure judiciaire.

Le 1er août 2005, le tribunal de Pnomh Penh condamne finalement les deux hommes à 20 ans de prison sur la base des aveux extorqués à Born Samnang. En dehors de ces aveux forcés, aucun élément de preuve n’aura été présenté au procès. Un recours en appel déposé par les deux hommes devait être examiné en octobre 2006, mais l’audience est reportée à la dernière minute en raison de l’absence d’un juge  prétendument malade. Et aucune nouvelle date n’a été annoncée pour la tenue du procès.

Pendant ce temps, Born Samnang et Sok Sam Oeun sont toujours en prison et l’assassinat du syndicaliste Chea Vichea demeure impuni.

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(1) Loi de 1997 sur le travail

(2) Notamment, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

(3) Aujourd’hui Parti Sam Rainsy

(4) Appel n°217 du 21 janvier 2000 : Cambodge : la loi en quête de tribunal

(5) Chea Vichea avait été nommé membre du « Comité consultatif des programmes » de l’Organisation internationale du travail (OIT), comité créé dans le cadre d’un Accord commercial sur le textile et l’habillement, entre le Cambodge et les Etats-Unis. Cet accord confiait au Bureau International du Travail (BIT) le soin de vérifier si les droits fondamentaux des travailleurs étaient respectés lors de son exécution.