ActionAid France Peuples Solidaires agit pour les droits et contre la pauvreté dans le monde.

Contre l’évasion fiscale qui ruine les pays en développement : exigeons un organisme international

Mardi, June 23, 2015 - 12:24

Chaque année, les pays en développement perdent jusqu’à 89 milliards d’euros à cause des pratiques d’évasion fiscale des multinationales et 123 milliards en raison des exonérations fiscales que leurs gouvernements concèdent pour attirer ces entreprises.

Au total, le montant qui échappe à l’impôt dépasse largement le montant de l’aide publique au développement.

Cet argent pourrait être dépensé pour soutenir l’agriculture familiale et paysanne, lutter contre la faim et financer des services publics de qualité, comme la santé et l’éducation.

Signer cet Appel Urgent

Pourquoi changer les règles du jeu ?

Les services publics jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté. Or, dans de nombreux pays d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine, les ressources tirées de l’impôt ne permettent pas de les financer. Cette situation est notamment possible parce que les règles fiscales internationales, rédigées par les pays les plus riches, permettent aux entreprises de pratiquer l’évasion et l’optimisation fiscales.

En ayant recours aux paradis fiscaux, en transférant leurs bénéfices entre leurs différentes filiales, en mettant la pression sur les Etats pour qu’ils leurs accordent des exonérations fiscales, en refusant de jouer le jeu de la transparence, beaucoup d'entreprises échappent à l’impôt. Elles privent ainsi les Etats de ressources nécessaires au financement de leurs services publics, tout en réalisant des profits immenses.

Tous les Etats en subissent les conséquences, mais les pays en développement sont les plus durement impactés.

Pour changer la donne, nous avons besoin que chaque pays soit représenté et participe à l’écriture des règles, afin d’être sûr qu’elles fonctionnent pour tout le monde. C’est la raison pour laquelle Peuples Solidaires–ActionAid France et les 40 pays membres d’ActionAid appellent à la création d’un nouvel organisme en matière fiscale, où chaque pays pourrait être entendu.

Dans les pays qui ont été les plus touchés par Ebola, l’évasion fiscale était supérieure aux dépenses de santé

« Le Libéria a seulement 51 médecins pour environ 4,2 millions d’habitants, ce qui équivaut à un médecin devant soigner 80 000 personnes dans un pays où des maladies curables comme la malaria, la tuberculose, la rougeole tuent des milliers de personnes chaque année. Si le Liberia disposait d’un système de santé plus efficace, beaucoup aurait pu être fait pour contrôler la diffusion d’Ebola. Un investissement plus fort est nécessaire et les multinationales qui profitent du Libéria doivent contribuer en payant leur part d’impôts afin notamment de renforcer la qualité des soins pour les citoyens » explique Korto Williams, directeur d’ActionAid Liberia.

En 2011, dans les trois pays qui ont ensuite été les plus touchés par le virus Ebola - la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone - le manque à gagner lié à l’évasion fiscale des entreprises dépassait 287,6 millions de dollars alors que les dépenses de santé cumulées s'élevaient à seulement 237 millions de dollars.

Si on empêchait les entreprises de pratiquer l’évasion fiscale et de priver des pays pauvres d’importantes recettes fiscales, le Sierra Leone, le Libéria, la Guinée et d’autres pays en développement pourraient investir davantage dans leurs systèmes de santé pour combattre des épidémies comme celle d’Ebola, mais aussi à soigner les personnes qui souffrent de malnutrition ou vivent avec le paludisme.

Un organisme mondial est nécessaire

Pour s’attaquer à ces problèmes mondiaux, il faut une réponse mondiale : elle passe par la création d’un organisme ayant pour mandat de traiter les problèmes d’évasion fiscale des multinationales et où chaque pays sera représenté.

Créer un tel organisme est possible par le biais de l'ONU. A partir du 13 juillet 2015, tous les gouvernements du monde participent justement à un sommet des Nations unies à Addis Abeba (Ethiopie) pour discuter des moyens de financer la lutte contre la pauvreté. C'est l'occasion pour prendre les décisions qui s'imposent.

La pression citoyenne sera décisive pour inciter les Etats à agir.

Demandons à François Hollande de soutenir la création d’un organisme mondial pour combattre l’évasion fiscale, et de protéger le droit des Etats à collecter une juste part d’impôts auprès des entreprises multinationales.

 Signer cet Appel Urgent

 

File 31816