APPEL N° 263 SEPTEMBRE 2003 (Cette action a abouti : ne plus envoyer de lettres)

La question des zones franches est essentielle pour le respect des droits des travailleurs dans le monde. En plus des privilèges officiellement consentis aux entreprises, leur "avantage" est bien souvent d’être de véritables zones de non droit. Les tentatives des ouvriers, en majorité des femmes, pour améliorer les conditions de travail et s’organiser sont ignorées voire sévèrement réprimées. Le Sri Lanka et ses parcs industriels tournés vers l’exportation est un cas d’école : les caractéristiques des zones franches ont été étendues au pays entier en 1992. Dans ce pays, l’action quotidienne du syndicat FTZWU (Free Trade Zone Workers Union) pour appuyer les employés, notamment dans le secteur textile, est régulièrement remise en cause par les multinationales ou les institutions. Aujourd’hui, le FTZWU est confronté à une situation de blocage à l’usine Jaqalanka Ltd., théâtre d’une véritable campagne de sape et d’intimidation cet été. Mais les ouvriers les plus motivés n’ont pas plié et pourraient bien obtenir gain de cause. La mobilisation internationale est d’autant plus attendue que ce cas a valeur de symbole dans le pays.

Jaqalanka Ltd. est un site de production pour plusieurs firmes nord-américaines de vêtements. Le conflit en cours commence lorsque la direction remet en cause le versement de la prime du nouvel an, traditionnellement versée au mois d’avril. Le 4 avril 2003, après un débrayage d’une demi-journée, 220 des 400 salariés créent une section du FTZWU et élisent leurs représentants. La riposte est immédiate : dès le lendemain, ils ne sont pas admis dans l’entreprise. Un courrier signé par 166ouvriers est alors adressé à la direction pour demander leur réintégration et réaffirmer leur engagement syndical. Le 7 avril, celle-ci exige une lettre d’excuse dans laquelle ils admettraient avoir organisé une grève illégale, ce qu’ils refusent. Ils pourront finalement rejoindre leur poste le lendemain, après avoir présenté une lettre de compromis dans laquelle ils expriment les "regrets" pour les éventuels dommages qu’aurait causés leur action.

UN REFERENDUM BIAISé

Cependant les dirigeants de Jaqalanka Ltd. continuent à nier l’existence d’une organisation syndicale et donc à refuser toute discussion relative aux conditions de travail. Les pressions se multiplient sur les ouvriers, y compris de la part de l’organisme public chargé d’administrer les zones franches(1) ! Lors d’une rencontre au Ministère du travail, la direction de l’entreprise obtient de subordonner la reconnaissance de la section du FTZWU à la tenue d’un référendum dans lequel elle prouverait à nouveau sa représentativité en obtenant 40% de votes favorables, soit le pourcentage de syndiqués requis par la loi pour être reconnu. Le syndicat accepte ce compromis et rendez-vous est pris pour le mois de juillet.

Mais les dés de ce scrutin apparaissent vite pipés. La liste des votants établie par la direction doit tout d’abord être corrigée, car elle inclut quarante personnes qui ne travaillent plus. Surtout, les pressions vont déboucher sur une véritable campagne d’intimidation dans l’usine. Les ouvriers sont régulièrement convoqués, équipe par équipe, pour entendre les "mises au point" du directeur général ou de leurs supérieurs hiérarchiques directs. Ces derniers tentent également de leur faire croire que le FTZWU a fait fermer plusieurs usines. Ils menacent de fermer Jaqalanka Ltd. si le référendum est favorable au syndicat, et dénigrent publiquement ses responsables dont plusieurs sont convoqués individuellement pour être intimidés. L’avant-veille du scrutin enfin, la visite d’auditeurs de Nike est utilisée pour faire courir la rumeur selon laquelle l’entreprise vient de perdre des commandes par la faute du syndicat.

Durant cette période, le FTZWU alertera plusieurs fois le Ministère du travail... en vain. Le jour du vote, les chefs d’équipe poursuivent leurs manœuvres. Dès lors, le résultat est couru d’avance : seuls 17travailleurs osent s’exprimer alors que 205 d’entre eux ont adhéré au syndicat. Les observateurs internationaux présents sur place résument : "Cette élection a été complètement faussée par les intimidations grossières de l’employeur. Le gouvernement du Sri Lanka n’a rien fait pour y remédier".

Un test pour la liberté syndicale

Dès lors, un double mouvement s’enclenche. D’une part, les menaces sur les responsables syndicaux s’accentuent. En juillet, le secrétaire de section est ainsi agressé dans la rue, puis des hommes armés menacent une autre responsable de mort si elle ne quitte pas le syndicat. Mais dans le même temps, la pression internationale commence à se manifester. L’administration pourrait changer de position, et la direction de Jaqalanka Ltd. recule : à la demande - semble-t-il - de ses clients étrangers(2), l’entreprise a même récemment proposé d’organiser un nouveau vote. Vu les circonstances, les ouvriers refusent cette option car il leur semble évident que leur employeur ne renoncera pas à ses menaces et harcèlements pour faire échouer à nouveau le processus. Aussi le FTZWU demande la reconnaissance du syndicat sur la base de la lettre du 5 avril 2003 signée par 166 ouvriers et des formulaires d’adhésion remplis et signés par 205employés, soit un total supérieur aux 40 % exigés par la loi.

Au Sri Lanka, le cas de Jaqalanka Ltd. retient l’attention de la presse. L’entreprise est implantée dans la plus ancienne et la plus vaste zone franche du pays, créée en 1978, où l’on recense quatre-vingt douze firmes et près de 60000salariés. Certains responsables officiels se sont inquiétés de la mauvaise publicité donnée au pays en raison de cette violation des droits économiques et sociaux des travailleurs, et ce alors que des négociations sont en cours avec l’Union Européenne pour obtenir des avantages douaniers. Le dénouement de la situation a donc valeur de "test" qui aura des répercussions sur la liberté syndicale dans tout le pays.

(1) En mai 2003, le Président du Bureau des investissements visite personnellement l’usine et insiste auprès des ouvriers syndiqués pour qu’ils fassent marche arrière.

(2) Un auditeur de Nike a visité Jaqalanka le 14 juillet 2003 et s’est entretenu avec le secrétaire de la section locale du FTZWU.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Zones franches

On compte environ deux mille zones franches implantées dans près de soixante-dix pays. Entre 70 et 100 millions de personnes y travaillent, dont 60 à 70% de femmes qui ont, pour la plupart d’entre elles, entre 20 et 25 ans. L’électronique, le textile et le cuir sont les secteurs le plus représentés.

Source : Codes de Conduites des multinationales, Outils de progrès social ou coup de pub ? (111p.)

Le travail des femmes dans le secteur informel au Sri Lanka

Ce que l’on appelle la "sous-traitance en cascade" amène les entreprises à exploiter la main-d’œuvre de travailleuses à domicile. Ce procédé est très utilisé au Sri Lanka.

Le réseau d’ONG asiatiques TIE ASIA a fait une enquête approfondie sur le travail des femmes dans ce secteur.

La synthèse de ce rapport en français (20 p.) est disponible auprès de nous sur simple demande.

Appel en lien avec

Clean Clothes Campaign (Campagne européenne pour des vêtements propres)

http://www.cleanclothes.org

TIEASIA (Transnationals Information Exchange-Asia)

http://www.tieasia.org

COMMENT AGIR ?

Vous pouvez recopier le modèle de lettre ci-dessous ou le télécharger en cliquant ici.

Ce texte vous est proposé à titre indicatif, vous pouvez l’adapter à votre style. Dans tous les cas, n’oubliez pas d’inscrire vos coordonnées et de signer.

Affranchissement : 0,90 € (ou enveloppe internationale vendue à la Poste 8,40 € les dix.

Délai de réaction : dès réception, mais pour donner plus d’ampleur à la campagne, vous pouvez la diffuser jusqu’à fin octobre 2003.

Texte de la lettre :

Mahinda Samarasinghe Esq

Honourable Minister of Employment and Labour

Ministry of Labour

Labour Secretariat

Colombo 5

SRILANKA

Date :

Dear Sir,

I would like to draw your attention to the situation at JaqalankaLtd. in the Katunayake Free Trade Zone, where members of the Free Trade Zones Workers Union (FTZWU) are facing harassment and intimidation, including direct threats to their life.

The "referendum" held on the 9thJuly 2003 was marred by employer intimidation. Under the current critical circumstances it is impossible to hold another referendum.

I urge you to intervene immediately and bring about an amicable settlement of the dispute on the basis of the union’s demands :

  recognition of the FTZWU as the collective bargaining agent of Jaqalanka Ltd. on the basis of its signed-up membership ;

  a clear statement from Jaqalanka Ltd. that they will observe the right to Freedom of Association and Collective Bargaining.

I furthermore urge you to take immediate steps to ensure the safety of the union members who are under threat.

Yours faithfully,

Traduction :

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation critique à l’usine Jaqalanka Ltd. dans la zone franche de Katunayake, où les membres du FTZWU subissent harcèlement et intimidation, y compris des menaces directes de mort.

Le "référendum" qui a eu lieu le 9 juillet 2003 a été faussé par les intimidations de l’employeur. Vu les circonstances actuelles, il est impossible d’organiser un autre référendum.

Je vous demande d’intervenir immédiatement et de susciter un règlement amiable du conflit sur la base des demandes du syndicat :

  reconnaissance du FTZWU comme organisation de négociation collective à Jaqalanka Ltd. sur la base des formulaires signés par les ouvriers ;

  engagement clair de Jaqalanka Ltd. d’observer le droit d’association et de négociation collective.

Je vous demande par ailleurs de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des membres du syndicat qui sont menacés.

(Salutations)