Fiche technique G2
CONTRAT

Un cadre sécurisant pour la réussite d’un projet, c’est l’établissement d’un contrat entre les différentes parties concernées. La mise au point et la signature de ce document se situent avant la phase technique de la réalisation, lorsqu’on a bien défini les engagements et les responsabilités de chacun. Voici les éléments pouvant être pris en compte, selon les contrats joints à 2 des 13 fiches reçues à ce jour.

1- Choix d’un titre
Ex- Contrat pour la construction d’un dispensaire et d’un logement infirmier

2- Désignation des parties signataires (dénomination, adresse, nom de leur représentant)
  groupe français et son partenaire burkinabé
  entrepreneur chargé des travaux
  personne ou organisme chargé du suivi des travaux

3- Conditions générales du contrat
  Descriptif du projet ?
  Lieu d’implantation ?

4- Travaux à réaliser
  Descriptif du projet
  Lieu d’implantation
  Référence aux plans, au devis descriptif

5- Calendrier des travaux et délais d’exécution- Clause éventuelle de pénalités de retard

6- Coût des travaux
  Devis estimatif
  Présentation détaillée s’il y a plusieurs parties distinctes
  Coût du suivi

7- Engagements des différentes parties
  Partenaire français : étapes du versement de l’argent selon l’avancement des travaux
  Partenaire burkinabé : part prise dans l’exécution (collecte de matériaux, local de stockage... ), dans le financement ; documents à fournir au partenaire du Nord
  Personne chargée du suivi : rôle, fréquence des visites du chantier, manière de rendre compte (formulaires de CR éventuellement fournis)
  Entrepreneur : respect des plans, de devis, du calendrier