Dans le monde, plus de 40 millions de personnes - majoritairement des jeunes femmes - travaillent dans des zones franches, où les entreprises jouissent d’avantages réglementaires, fiscaux et “sociaux”. Mais comme l’a constaté une étude de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), ces privilèges permettent bien souvent aux employeurs de bafouer “systématiquement les droits des travailleurs, notamment la liberté d’association” [1]. C’est le cas au Sri Lanka, où “zone franche signifie zone franche de syndicat”, regrette Anton Marcus, secrétaire général du FTZ & GSE Union [2]. Confrontés à la répression, les ouvriers de ce pays en appellent à la responsabilité des importateurs : multinationales, mais aussi acheteurs publics. Car dans l’usine de GP Garments, où près de 500 ouvriers ont été brutalement licenciés pour avoir revendiqué leurs droits, ce sont des uniformes de l’armée française qui sont confectionnés.

Lorsqu’en janvier 2005, les salariés de l’usine de GP Garments, située dans la zone franche de Biyagama, sont informés qu’une réorganisation est prévue pour améliorer la productivité, le syndicat Progress Union ne s’y oppose pas. Il propose en revanche d’engager une discussion sur les implications de ces changements, notamment en termes de conditions de travail et de salaires. Pour toute réponse, la direction lance des actions d’intimidation à l’encontre des syndicalistes et affirme que le propriétaire de l’usine (un citoyen belge), est prêt à la fermer purement et simplement en cas de contestation.

Fin mars 2005, les actions anti-syndicales se multiplient. Le président du Progress Union est menacé de mort au téléphone. Le lendemain, la Force d’intervention spéciale de la Police pénètre dans l’usine et interroge un syndicaliste, officiellement en raison de ses liens supposés avec des délinquants. Il est photographié et menacé d’arrestation voire de prison à vie.

Le 24 mars, une grève a lieu pour protester contre cette campagne d’intimidation. Le lendemain, les cadres de GP Garments ferment l’usine et en interdisent l’accès aux ouvriers. Ceux-ci déposent une plainte au Ministère du travail et manifestent pour demander la réouverture de l’entreprise.

De promesses en promesses

Le 1er avril, lors d’une réunion en présence du Commissaire Général du Travail à Colombo, la capitale, la direction annonce que les arriérés de salaires pour le mois de mars ont été envoyés à leur domicile, au lieu d’être payés sur le lieu de travail comme d’habitude. La plupart des salariés venant de la campagne, certains parcourent de longues distances pour aller chercher leurs salaires, mais tous découvrent soit qu’ils n’ont rien reçu, soit qu’ils sont en possession d’un chèque ne pouvant être endossé !

Le 4 avril 2005, la direction rouvre enfin l’usine et remet au travail certains groupes de salariés, mais suspend 13 représentants syndicaux. Les ouvriers continuent leur mobilisation et demandent aux autorités d’intervenir. Le 6avril, au cours d’une nouvelle réunion dans le bureau du Commissaire Général du Travail, la direction déclare qu’elle va payer les primes et réembaucher tous les ouvriers. Nouvelle promesse en l’air : les syndicalistes qui se présentent ne sont pas admis et aucun versement n’est effectué...

Le 20 avril 2005, excédés, les salariés occupent l’usine. La riposte est immédiate : la direction ferme à nouveau le site de production et licencie près de 500 personnes. Depuis cette date, elle use de manoeuvres pour que les recours légaux déposés par le syndicat s’éternisent. Sur le terrain judiciaire, elle a même contre-attaqué en accusant plusieurs grévistes de “prise d’otage” (un délit très sévèrement puni au Sri Lanka) parce que des cadres de l’entreprise ont été retenus quelques heures durant l’occupation.

Pour honorer ses commandes, GPGarments a transféré sa production dans une autre usine du même groupe. Plus grave : en décembre 2005, elle a obtenu l’autorisation de remplacer provisoirement les ouvriers “récalcitrants” par une nouvelle main-d’oeuvre pour faire tourner l’usine.

Réponse insatisfaisante du Ministère

GP Garments fabrique principalement des uniformes pour l’armée française. Le Ministère de la Défense est donc en mesure d’obtenir un changement d’attitude de la direction. Interrogé par la FITTHC [3], la CFDT-Hacuitex [4], puis par la CFDT-FEAE [5], qui s’est très activement saisie du dossier, il a donné jusqu’à présent des réponses insatisfaisantes. Dans son dernier courrier, le plus détaillé, le Cabinet du Ministre fait valoir que la réglementation “ne donne pas compétence aux personnes responsables des marchés pour intervenir dans les conflits sociaux” mais que pour autant, les services du Ministère ont effectué depuis 2002 “sept missions de contrôle des conditions de travail dans l’entreprise GP Garments”, lesquelles n’ont révélé “aucune infraction aux dispositions légales et réglementaires” et ont permis de constater “le parfait état du site de production”.

Cependant, le Ministère fait ici l’impasse sur le non-respect de la liberté d’association et de négociation collective, pourtant l’un des principaux droits inscrits dans les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Et dont les ouvriers sri lankais demandent légitimement à ce qu’il leur soit reconnu.

POUR EN SAVOIR PLUS

Anton Marcus en France

Invité à participer aux travaux du séminaire international sur les Appels urgents que nous avons organisé les 9 et 10 novembre 2005, Anton Marcus, représentant du FTZ & GSEU, est resté une dizaine de jours en France pour participer à d’autres activités militantes.

Durant la semaine de la solidarité internationale, il s’est déplacé dans plusieurs villes afin d’apporter sa contribution à des événements organisés par des associations locales (groupes Peuples Solidaires, centres RITIMO, boutiques Artisans du Monde).

Lors d’une réunion avec le Collectif de l’Ethique sur l’étiquette et d’un rendez-vous avec la CFDT-FEAE(5), il a fait appel à notre solidarité pour interpeller le Ministère de la Défense en faveur des ouvriers de GP Garments.

Anton Marcus s’est également rendu à Bruxelles pour une séance de travail avec la FITTHC(3), à laquelle son syndicat est affilié, et a participé à une soirée organisée à l’Assemblée nationale par le Collectif de l’Ethique sur l’étiquette et le Forum citoyen pour la Responsabilité sociale des entreprises.

Appel en lien avec :

Collectif de l’éthique sur l’étiquette
www.ethique-sur-etiquette.org

COMMENT AGIR ?

Par lettre : vous pouvez copier le modèle ci-dessous en l’adaptant à votre style ou télécharger directement la lettre (en cliquant sur la pièce jointe en bas de cette page). Envoyez votre courrier au destinataire (adresse indiquée dans la lettre), sans oublier d’inscrire vos coordonnées et de signer.

Par Courriel : courrier-ministre@sdbc.defense.gouv.fr
Copie à : webmaster@achats.defense.gouv.fr

Vous retrouverez cette pétition en ligne sur le site de Cyber @ecteurs, qui relaie cet appel : http://www.cyberacteurs.org/actions/

Délai de réaction : dès réception, mais pour donner plus d’ampleur à la campagne, vous pouvez la diffuser jusqu’à fin mars 2006

TEXTE DE LA LETTRE :

Date :

Mme Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la Défense
14, rue Saint-Dominique
00452 ARMEES

Madame la Ministre,

J’ai été informé-e par Réseau-Solidarité (10 quai de Richemont - 35000 Rennes) du non-respect de la liberté syndicale dans l’usine de GP Garments, qui produit des uniformes pour l’armée française au Sri Lanka.

Les menaces et sanctions arbitraires à l’encontre des syndicalistes (depuis février 2005), puis le licenciement de près de 500 ouvriers suite à une grève (fin avril 2005) constituent un manquement aux conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail sur la liberté d’association et de négociation collective (conventions n° 87 et n° 98).

Préoccupé-e par cette situation, je vous demande d’intervenir auprès de la direction de GP Garments pour qu’elle :
- réintègre sans délai les ouvriers licenciés en avril 2005 ;
- respecte pleinement le droit d’association et de négociation collective.

J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de rompre vos relations avec ce sous-traitant, mais bien d’user de votre capacité d’influence pour qu’il se mette en conformité avec les textes internationaux.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

[1] "L’envers des marques" Conditions de travail et droits des travailleurs dans les zones franches d’exportation http://www.icftu.org/displaydocument.asp ?Index=991220895&Language=FR

[2] Free Trade Zone and General Services Employees Union, Syndicat des Zones Franches et des employés des services

[3] Fédération Internationale des Travailleurs du Textile de l’Habillement et du Cuir

[4] Fédération habillement, cuir et textile de la CFDT

[5] Fédération des établissement et arsenaux de l’État de la CFDT