APPEL N°259 (Mai 2003)

Le Burkina Faso, comme de très nombreux pays endettés, est soumis aux injonctions des Institutions Financières Internationales (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International).Dans un pays où plus des trois-quarts de la population ne sait pas lire, l’accès aux soins et à l’éducation(1)est toujours davantage remis en cause. Dans le même temps, des secteurs essentiels de l’économie, jusqu’alors contrôlés par l’Etat, sont transférés au privé. Une menace réelle pèse par exemple aujourd’hui sur la production de coton(2).Elle est déjà devenue réalité pour ce qui concerne la production de sucre de canne.Les ouvriers de ce secteur en ont fait les frais. Dès la privatisation de leur entreprise, les syndicalistes les plus actifs ont été licenciés au mépris du droit du travail.

La Société Sucrière de la Comoé est installée à Banfora, chef lieu de la province de la Comoé, la région des cascades du Burkina Faso. La société sucrière, deuxième employeur du pays après l’Etat, fait travailler 1.218 salariés permanents auxquels s’ajoutent quelques 400 saisonniers et 3 à 5000 journaliers. Pour produire le sucre de canne l’entreprise exploite 4.000 hectares sur les 10.000 qui lui appartiennent. Avant sa privatisation en 1998, l’Etat burkinabè détenait 85% des parts de la société. Aujourd’hui rachetée par le groupe IPS, filiale du groupe AGAKAN, l’entreprise sucrière applique fidèlement les règles de l’économie libérale.

Dès le départ, les propositions de rachat de la Société Nationale SOSUCO par le groupe IPS prévoient un certain nombre de licenciements. Grâce à la mobilisation des salariés et des différents syndicats présents dans l’entreprise, cette première offre est repoussée. La deuxième offre en tient compte et garantit, théoriquement, le maintien de l’ensemble de l’effectif.

La cabinet Ernst and Young, chargé de réaliser un audit de l’ancienne société nationale, conclut que celle-ci est saine. Cependant, constatant une forte tradition syndicale, il préconise d’y substituer une politique visant à impulser un nouvel esprit d’entreprise. Le directeur fraîchement désigné se déclare le "secrétaire général" de tous les syndicats de l’établissement. Il annonce la fin du syndicalisme de revendication au profit d’un syndicalisme de participation. Dés lors, les entorses aux lois du travail de l’Etat Burkinabè et au règlement intérieur de la société sucrière se multiplient. Des salariés sont licenciés sans tenir aucun compte des procédures légales.

Privativation et répression

Le 20 octobre, puis le 18 décembre 1998, les délégués du personnel adressent à la direction générale une lettre de revendication. Ces deux courriers restent sans réponse. Pour contraindre la direction à sortir de ce mutisme, le 15 juillet 1999, les travailleurs organisent une manifestation devant l’usine. Le lendemain, dès 6 heures du matin, celle-ci est occupée par les forces de l’ordre et 8responsables des différents syndicats(3) se voient notifier leur licenciement par voie d’huissier. Depuis cette date, plus aucune réunion syndicale n’est autorisée dans l’enceinte de l’établissement et une longue bataille juridique s’engage.

Les ouvriers licenciés font d’abord appel au service local de l’inspection du travail. Celui-ci leur donne raison et exige leur réintégration. Pour éviter d’appliquer cette décision, le 13août 1999, l’employeur transforme le licenciement en mise à pied provisoire et formule parallèlement un recours contre cette conclusion auprès du Ministre du Travail qui donne raison à l’inspecteur de Banfora.

Dès le 18 août 1999 la Confédération Internationale des Syndicats Libres exprime son indignation sur les agissements à l’encontre des syndicalistes et des salariés de la SOSUCO et demande au Président de la République du Burkina l’annulation pure et simple des mesures disciplinaires.

Le temps joue contre le droit

Convaincu que le temps joue pour lui, l’employeur fait appel devant le Tribunal administratif qui le déboute. Il utilise alors le dernier argument juridique qui lui reste et dépose un recours devant la Cour de Cassation. Cette juridiction suprême prononce habituellement ses décisions trois mois au plus tard après avoir été saisie. Cela fait maintenant plus de 2 ans que le dossier est en attente, 4 ans après les faits.

Face à cette grave atteinte au droit syndical, le gouvernement burkinabè a été interpellé à plusieurs reprises, tant par les équipes syndicales locales que nationales. Dans leurs plates-formes revendicatives, lors de manifestations nationales, l’ensemble des centrales syndicales du Burkina demande régulièrement un traitement diligent des dossiers de conflit du travail en cours, et tout particulièrement celui de Banfora.

La CGT - B poursuit son action et, en relation avec d’autres organisations syndicales, entreprend de nouvelles initiatives auprès du gouvernement pour que ce dossier ne soit pas enterré. Car les militants syndicaux qui attendent cette décision ont déjà beaucoup souffert.Aucun d’eux n’a pu retrouver un emploi. Il est urgent que les démarches juridiques entreprises aboutissent.

(1) Burkina : trop c’est trop / appel n°229 du 21 décembre 2000

(2) Afrique de l’Ouest : sauvons le coton appel 243 du 18 janvier 2001

(3) Plusieurs syndicats sont représentés au sein de la SOSUCO : CGT-B, l’ONSL, la CSB, l’USTB. C’est la CGT-B qui est majoritaire, comme dans beaucoup d’autres entreprises de la région. Au moment de la privatisation, l’ensemble des différentes syndicats se sont regroupés un collectif pour mieux défendre les intérêts du personnel.

Syndicats et mouvement citoyen au Burkina Faso

Sur les 12 millions d’habitants du Burkina Faso, seuls 250.000 sont salariés.

Mais les syndicats et notamment la CGT-B ont toujours joué un rôle de premier plan dans le renforcement d’un esprit citoyen indépendant des pouvoirs politiques.

Entre la CGT-B, le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples, et l’Association Nationale des Etudiants du Burkina, des liens très étroits existent dans le cadre de la lutte contre l’impunité et pour l’amélioration des conditions de vie dans le pays.

Mais on ne compte plus les mutations arbitraires, les sanctions disciplinaires à l’encontre des militants de ces organisations.

Etendre la cooopération entre syndicats et associations

Une délégation commune Union Régionale CFDT Bretagne et Peuples Solidaires s’est rendue en février 2003 à la rencontre des organisations de défense des droits économiques et sociaux.

Une délégation de militants burkinabès viendra en France à l’automne prochain pour formaliser les relations de partenariat qui se tissent à l’occasion de ces échanges.

Pour en savoir plus sur le commerce international du sucre

www.sucre-ethique.org

Nous avons écrit à

Monsieur Badini BOUREIMA

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

01 BP 526

Ouagadougou 01

BURKINAFASO

A le

Monsieur le Ministre,

J’ai été informé(e) par Réseau Solidarité (10, quai de Richemont - 35000 Rennes - France) du retard inhabituel et important pris par la cour de cassation au Burkina Faso pour rendre sa décision concernant la rupture des contrats de travail de syndicalistes de la SOSUCO le 16 juillet 1999. Ces licenciements, ont été annulés par l’inspecteur du travail, décision confirmée par le Ministre du Travail. Ils font encore l’objet d’un recours devant la haute juridiction qui est saisie de ce dossier depuis plus de 2 ans. Alors que celle-ci rend habituellement ses décisions dans les 2 à 3 mois, il est plus que surprenant que cet important problème concernant la protection du droit syndical soit resté sans réponse.

Je vous demande d’assumer votre responsabilité pour que le fonctionnement de cette juridiction permette de faire respecter un Etat de droit, notamment en ce qui concerne les libertés fondamentales des salariés.

Restant attentif au résultat de votre intervention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.