APPEL N° 272 3 MAI - 20 JUIN 2004

Le coton est l’un de ces produits agricoles mondialisés dont dépendent, à un niveau ou à un autre, des millions de personnes. Depuis plusieurs années, les producteurs africains de coton se mobilisent pour obtenir un revenu décent de leur activité (1). A l’autre bout de la chaîne de production, les droits les plus élémentaires des ouvrières latino-américaines ou asiatiques de l’industrie textile sont régulièrement bafoués. A un stade intermédiaire de transformation, les travailleurs des filatures de coton ne sont pas mieux lotis. En Inde, une coordination d’associations et de syndicats du Tamil Nadu vient d’effectuer une enquête sur les droits de l’Homme au travail dans une centaine de filatures. De nombreuses violations ont été constatées. Sur la base de ces informations, les organisations locales demandent l’ouverture de négociations avec les représentants du secteur et les autorités locales afin d’obtenir des améliorations. Pour montrer qu’ils ne sont pas seuls dans ce combat, ils demandent aux citoyens d’autres pays de se manifester auprès des responsables concernés.

Trente associations et sept syndicats indiens se sont regroupés pour former la "Clean Clothes Campaign Task Force"(2) du Tamil Nadu, une coalition visant à améliorer les conditions de travail dans cet Etat du sud de l’Inde. Ces organisations ont mené une investigation dans le district de Dingidul où 167 filatures de coton sont implantées. Leurs conclusions sont sans appel : "alors que les entreprises exportatrices de fil réalisent de gros profits, le secteur se caractérise par les heures supplémentaires forcées, le travail des enfants et le déni de la liberté syndicale".

Le nombre d’enfants travaillant dans les ateliers de Dingidul est estimé à 950. Dans certaines unités de production, les ouvriers, quel que soit leur âge, sont battus avec des bâtons, soit pour les "punir", soit pour qu’ils maintiennent la cadence. Les machines employées sont obsolètes et les conditions de sécurité ne sont pas respectées, avec comme conséquence des coupures fréquentes au niveau des doigts, parfois même des amputations dans les cas les plus graves. La mauvaise aération des lieux les rend insalubres, alors que la fine poussière de coton a des répercussions négatives sur le système respiratoire.

Lois indiennes non respectées

Au-delà de ces conditions de travail dégradantes, les employeurs ne respectent pas les quelques avantages légalement prévus pour les salariés comme le système étatique d’assurance, la sécurité sociale, les jours de congé et les congés maternité. Nombre des ouvriers reçoivent par ailleurs un salaire inférieur au minimum légal qui ne leur permet pas de faire face aux besoins les plus élémentaires. Enfin, l’une des stratégies des dirigeants d’entreprise consiste à pousser les ouvriers expérimentés - et donc mieux payés - au départ de manière à ce qu’ils n’aient pas d’autre choix que d’accepter un nouveau travail dont la rémunération ne tiendra pas compte de leur ancienneté.

La cause principale de ces violations des droits économiques et sociaux n’est pas la faiblesse de la législation nationale mais bien son non-respect par les acteurs économiques et les institutions locales. La Clean Clothes Campaign - Task Force Tamil Nadu montre qu’au moins douze des lois indiennes adoptées en la matière ne sont pas appliquées. Or les mieux placés pour rendre effectifs les textes sont les travailleurs eux-mêmes, à travers les organisations qui les représentent.

Une pierre angulaire : la liberté syndicale

C’est pour cette raison que la demande des associations et syndicats indiens se focalise sur la liberté syndicale. Leur rapport met en avant les entraves à cette liberté et le fait qu’une minorité des filatures de coton reconnaît l’existence des syndicats. Les ouvriers qui s’organisent sont régulièrement harcelés, parfois battus, ou encore licenciés et inscrits sur des listes noires pour les empêcher de retrouver un emploi dans la région. Face à cette situation, les autorités locales font preuve d’une complicité passive voire active avec les patrons des filatures. Ces derniers ont même obtenu que soient interdites les réunions syndicales dans un rayon inférieur à 300 mètres de distance des ateliers !

La coalition indienne demande donc à ses partenaires internationaux de faire pression sur le Premier Ministre du Tamil Nadu pour qu’il favorise l’ouverture de négociations entre les organisations civiles et les acteurs économiques et publics concernés.

(1) Cf. Appel n° 243 du Réseau-Solidarité "Afrique de l’Ouest, sauvons le coton" (janvier 2002).

(2) La "Clean Clothes Campaign" (littéralement "Campagne pour des vêtements propres") du Tamil Nadu est en relation étroite avec la coordination européenne du même nom (Cf. Les Echos du Réseau-Solidarité, n° 107 d’avril à juin 2004, p. 2).

POUR EN SAVOIR PLUS :

Quelques données concernant les travailleurs des filatures de Vedasanthur :

  Deux tiers sont des femmes

  67 % sont issus des basses castes

Age :

  8 % ont moins de 15 ans

  20 % ont entre 15 et 18 ans

  89 % ont moins de 30 ans

Salaire journalier :

  26 % des hommes et 32 % des femmes gagnent 40 roupies (soit 0,8 €) par jour

  16 % des hommes et 41 % des femmes entre 41 et 60 roupies (1,2 €)

  37 % des hommes et 14 % des femmes gagnent entre 61 et 80 roupies (1,60 €)

Temps de travail :

  26 % travaillent 48 heures par semaine

  67 % travaillent 54 heures par semaine

Une filière de coton équitable en Inde :

Chaque année, quelques 20millions de tonnes de coton sont récoltées dans le monde, et le coton est la fibre textile naturelle la plus utilisée.

Reste que la culture du cotonnier comme la transformation de la fibre en produit fini cachent généralement une réalité sociale et environnementale difficile.

Dans une région centrale de l’Inde, des cultivateurs et des travailleurs de la confection se sont organisés pour produire des vêtements, serviettes et sacs dans le respect de l’environnement et des droits sociaux.

Ils ont travaillé sur ce projet avec Greenlicense, un partenaire de l’association de commerce équitable Magasins du Monde - Oxfam en Belgique. Cette dernière commercialise les produits issus de cette filière.

Informations tirées de la publication "Coton, la menace vient du Nord" éditée par Peuples Solidaires, Oxfam Solidarité et Oxfam Magasins du Monde Belgique (70 p., 10 € port compris, disponible à Réseau-Solidarité)

Appel en lien avec :

Clean Clothes Campaign www.cleanclothes.org

COMMENT AGIR ?

Par lettre : vous pouvez recopier le modèle ci-dessous ou le télécharger en cliquant ici.

N’hésitez pas à adapter ce modèle à votre propre style.

Envoyez votre courrier au destinataire (adresse indiquée dans la lettre) sans oublier d’indiquer vos coordonnées et de signer. Affranchissement : 0,90 € (ou enveloppe internationale)

Délai de réaction : dès réception, mais pour donner plus d’ampleur à la campagne, vous pouvez la diffuser jusqu’à mi-juin 2004.

Par E-mail à : cmcell@tn.gov.in

(Faire copie à : savelrc@vsnl.net ; collr@dindigul.tn.nic.in ; labsec@tn.gov.in ; dispa@rediffmail.com)

TEXTE DE LA LETTRE

Dr. J. Jayalalithaa

Chief Minister of Tamil Nadu

Secretariat

St. George Fort

Chennai ­ 600 009

India

Date :

Dear Chief Minister,

I have been informed by Réseau-Solidarité (Rennes, France) of violations of workers’ rights in the cotton spinning mills of Vedasanthu, including : contravention of minimum wage legislation, failure to pay legal benefits, violation of health and safety standards, child labour, and violation of the right to freedom of association.

According to the Clean Clothes Campaign Task Force (CCC) ­ Tamil Nadu, working conditions in these mills contravene numerous laws. I therefore call upon you to ensure that steps are taken to improve conditions for workers in this sector.

Specifically, I urge you to :

  lift the District court order that prohibits workers from assembling in front of the mill gate within a radius of 300 meters

  discuss with the CCC Tamil Nadu and relevant trade union and labour officials the development of a follow-up plan for addressing these problems.

Thank you for your attention. I hope that you will keep me informed of the steps you take to address these concerns.

Yours, sincerely,

TRADUCTION :

Monsieur le Premier Ministre,

J’ai été informé par Réseau-Solidarité (Rennes - France) des violations des droits des travailleurs dans les filatures de coton à Vedasanthu comprenant : des infractions à la législation sur le salaire minimum, le non-paiement des avantages légaux, le non-respect des normes de sécurité et de santé, le travail des enfants, des violations de la liberté syndicale. D’après la CCC Task Force - Tamil Nadu, les conditions de travail dans ces filatures constituent une violation de nombreuses lois. Aussi, je vous demande de faire le nécessaire pour améliorer la situation des ouvriers de ce secteur.

Plus particulièrement, je vous demande de :- remettre en cause l’arrêt de la Cour du Distric qui interdit aux travailleurs d’organiser des réunions dans un rayon inférieur à 300 mètre de distance des ateliers ;- de discuter avec la CCC - Task Force, les syndicats concernés et les autorités compétentes pour mettre en oeuvre un plan d’action concernant ces problèmes.

En vous remerciant de votre intérêt pour la question et en espérant que vous me tiendrez informés des mesures que vous prendrez, je vous adresse mes sincères salutations.