Expropriation de terres, destruction des forêts, mépris des normes de santé… de nombreuses multinationales se rendent coupables de violations des droits de l’Homme et d’atteintes à l’environnement. Parce que leur siège est en Europe et/ou qu’elles se cachent derrière des filiales locales, elles agissent dans une quasi impunité et ne peuvent être attaquées en justice par les victimes de leurs activités.

En lien avec le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises, Peuples Solidaires relaie la mobilisation : « Des droits pour tous, des règles pour les multinationales » menée au niveau européen par la European Coalition for Corporate Justice (ECCJ)[1]. L’objectif est d’obtenir une réglementation contraignante des multinationales pour les rendre légalement responsables, transparentes et justiciables de leurs pratiques au Sud.

SIGNEZ LA PÉTITION !

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POURQUOI CETTE PÉTITION ?

Les personnes et l’environnement sont trop souvent les victimes des activités des multinationales européennes, en particulier dans les pays du Sud. L’absence de cadre réglementaire adapté à la mondialisation ne permet pas d’établir leurs responsabilités et d’obtenir réparation des préjudices.

Cela est particulièrement grave s’agissant de l’utilisation ou de l’exploitation des ressources naturelles. La satisfaction de la consommation des pays du Nord entraîne une surexploitation de ces ressources au Sud par les multinationales européennes, avec leur cortège de dégradations de l’environnement et de violations des droits humains. Une régulation s’impose !

QU’EST-CE QUI DOIT CHANGER ?

Les multinationales européennes doivent faire passer les personnes et l‘environnement avant les profits. Il faut des lois pour encadrer leurs activités, quel que soit le pays où elles op­èrent, et empêcher l’exploitation des personnes et les atteintes à l‘environnement.

LA LEGISLATION EUROPEENNE DOIT CHANGER POUR :

• UNE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE CONTRAIGNANTE POUR LES ENTREPRISES

Aujourd’hui, les multinationales européen­nes peuvent réaliser des bénéfices sans se sou­cier de l’impact négatif des entreprises qui leur sont affiliées (filiales, sous-traitants et fournis­seurs) sur les personnes et sur l‘environnement. Peu importe que les profits se fassent dans des conditions de travail déloyales, au détriment des droits humains et en portant atteinte à l’environnement.

Les multinationales européennes doivent être tenues légalement responsables de tout préjudice qu‘elles, ou leurs entre­prises affiliées, causent aux personnes et à l‘environnement, en Europe comme ailleurs.

• UNE OBLIGATION DE TRANSPARENCE

Quels sont les impacts d‘une usine métall­urgique sur les terres agricoles voisines? Quelles sont les conditions de travail dans les usines de confection sous-traitantes de nos grandes marques de mode? Toutes les entreprises ne sont pas obligées de publier des informations quant aux impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. C’est le cas en France, et les quelques entreprises qui y sont soumises choi­sissent elles-mêmes les informations qu’elles souhaitent publier sans être sanctionnées en cas de violation de cette obligation. Ces informa­tions se révèlent alors souvent trompeuses ou incomplètes.

Les entreprises européennes doivent rendre publiques les informations con­cernant les impacts de leurs activités sur les personnes et l‘environnement. Elles doivent être transparentes sur ce qu‘elles ont fait, ce qu‘elles font et ce qu‘elles comptent faire.

• UNE GARANTIE D’ACCES A LA JUSTICE

Trop souvent, les personnes affectées par les activités des multinationales rencontrent de nombreux obstacles lorsqu’elles tentent de faire valoir leurs droits. Dans de nombreux pays, l’accès à la justice est difficile et coûteux et réunir toutes les preuves nécessaires est parfois impos­sible. De plus, les victimes courent le risque de représailles en engageant de telles démarches.

Il faut garantir et faciliter l’accès à la justice au sein de l’Union européenne de toutes les victimes des activités des multina­tionales européennes.

QUE POUVONS-NOUS FAIRE ?

Exigeons de nos gouvernements et des responsables politiques de l‘Union européenne la mise en place d’un cadre réglementaire contraig­nant pour rendre les multinationales légalement responsables, transparentes et justiciables, en Europe comme ailleurs. Collectons ensemble plus de 100 000 signatures qui seront remises aux chefs d‘Etat de l‘Union européenne et au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

VOTRE VOIX COMPTE !

Ensemble, exigeons des responsables po­litiques une législation européenne contraignante qui encadre les activités des multinationales et mette un terme à des pratiques inacceptables, du travail des enfants à la destruction des forêts tropicales. Dans de nombreux pays où de tels préjudices sont le fait des entreprises europé­ennes, les victimes n’ont pas accès à la justice pour faire valoir leurs droits. Or les politiques des gouvernements européens encouragent cette course aux profits, au détriment des personnes et de l‘environnement.

VISITEZ LE SITE DE LA CAMPAGNE

La Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et environnementale des Entreprises (ECCJ) rassemble des coordinations nationales constituées d’ONGs, de syndicats, d’organisations de consommateurs et d’instituts de recherche œuvrant pour la Responsabilité Sociale et environnementales des Entreprises à travers l’Europe. ECCJ représente plus de 250 organisations présentes dans 15 pays européens.

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