Dans le cadre de la campagne « Des Droits pour Tous, des Règles pour les Multinationales », un réseau européen de 250 organisations de la société civile organise une Journée d’action contre l’impunité des multinationales et demande à l’Union européenne d’adopter un cadre législatif contraignant pour qu’elles soient responsables de leurs impacts sur les personnes et l’environnement.
Inacceptables dans les pays de l’Union européenne, les violations des droits de l’Homme et de l’environnement devraient l’être tout autant dans les pays en développement. C’est le message que cherche à faire passer la coalition ECCJ – European Coalition for Corporate Justice –présente dans 15 pays européens et représentée en France par le Forum citoyen pour la RSE dont sont membres Peuples Solidaires, le CCFD-Terre Solidaire, SHERPA, les Amis de la Terre et le Crid.
En France, pour illustrer la nécessité de mettre fin à l’impunité des multinationales, trois photomontages sont diffusés sur le web et dans les réseaux sociaux. Ce triptyque montre certaines violations courantes dans les pays en développement replacées dans un contexte français. Des manifestations sont également organisées dans plusieurs pays européens. Les citoyens sont encouragés à signer la pétition de la campagne « Des Droits pour Tous, des Règles pour les Multinationales » www.des-regles-pour-les-multinationales.org
De la pollution au mercure en Afrique du Sud au travail des enfants en Inde, les multinationales – y compris celles basées en Europe- continuent de bénéficier de l’absence de cadre juridique régulant leurs opérations. Cependant, il n’existe pas à l’heure actuelle de mécanismes obligatoires au niveau international pouvant assurer que ces multinationales soient tenues responsables pour les violations qu’elles commettent, ou dont elles sont complices.
C’est la raison pour laquelle ECCJ demande à l’UE d’agir pour que:
- les multinationales européennes soient légalement responsables pour les dommages causés aux personnes et à l’environnement, au sein comme à l’extérieur de l’UE ;
- les multinationales européennes fassent preuve de transparence et publient des informations précises quant à leurs impacts sur les personnes et l’environnement;
- les citoyens non-européens, dont les droits ont été violés par des entreprises européennes, aient accès à la justice au sein de l’UE.
Le 10 novembre commémore le 15eme anniversaire de l’exécution de Ken Saro-Wiwa, militant nigérian des droits de l’Homme, qui s’est battu contre les violations commises à l’encontre du peuple Ogoni par certaines compagnies européennes dont Shell et Total.
La Commission Européenne a affiché sa volonté d’agir enfin sur le sujet. Une nouvelle consultation sur la question de la transparence des entreprises, la révision du Règlement Bruxelles I (qui traite de l’accès à la justice), ainsi qu’une nouvelle Communication sur la RSE sont prévues pour le printemps 2011. Après plusieurs années d’absence d’initiative politique de l’UE, les décideurs européens commencent enfin à ébaucher des pistes permettant de mettre un terme à l’absence de régulation des multinationales.
POUR EN SAVOIR PLUS
Voir le Dossier de Presse
La Campagne « Des droits pour tous, des règles pour les multinationales »