La Fédération internationale des industries du jouet (International Council of Toy Industries – ICTI ) fédère 22 fédérations nationales du jouet du monde entier. Elle a pour vocation de défendre les intérêts de ses membres, c’est-à-dire des industriels du jouet. Sa mission est donc officiellement d’ « agir comme un centre de discussion et d’échange d’information sur les tendances et problèmes importants auxquels est confrontée l’industrie du jouet, de promouvoir des normes de sécurité, de réduire ou éliminer les barrières commerciales, et de faire progresser la responsabilité sociale dans l’industrie, avec des programmes permettant de tacler les problèmes liés à l’environnement, aux pratiques de travail justes et légitimes et la sécurité au travail ». Selon la Fédération, celle-ci s’efforce notamment de garantir un « environnement de travail sûr et humain aux ouvriers de l’industrie du jouet partout dans le monde ».

 

Le Code de pratiques commerciales

En 2001, en réponse aux interpellations de diverses ONG sur les conditions de travail déplorables observées dans le secteur, la Fédération internationales des industriels du jouet a adopté un « code de pratiques commerciales » visant à garantir que les usines de fabrication de jouets fonctionnent « dans la légalité et dans de parfaites conditions d’hygiène et de sécurité ».
Ce code prévoit un certain nombre de conditions d’exploitation spécifiques que les sociétés membres de la Fédération sont tenues de respecter, et de faire respecter par leurs fournisseurs. Ces conditions ont trait aux heures de travail et salaires des ouvriers, au travail des mineurs, au travail forcé, à la sécurité au travail etc.
S’il est considéré par certains comme un moyen d’aider les multinationales à combler l’absence de lois s’appliquant à leur chaîne d’approvisionnement, ce code est toutefois très critiqué par les ONG, qui lui reprochent :
- de ne pas aller (à quelques exceptons près) au-delà des minimums prévus par la loi locale. En effet, s’il se contente de prévoir le respect de la loi par ses membres, on peut se demander quel est l’intérêt d’un tel code. Le code ne prévoit notamment que le versement d’un salaire conforme au minimum légal et non pas d’un salaire « vital ». En ce qui concerne les heures de travail, le code ne respecte même pas les minimums légaux prévus par la Chine. Ainsi le code considère-t-il qu’une usine qui fait travailler ses ouvriers 66 heures par semaine respecte ses dispositions, alors même que la loi chinoise prévoit un maximum de 40 heures + 36 heures supplémentaires par mois.
- de n’être pas appliqué efficacement. Comme le démontrent de récents rapports d’enquêtes publiés par Peuples Solidaires et ses partenaires chinois, les auditeurs mandatés par la Fédération internationale sont très souvent trompés par les directions des usines qu’ils contrôlent, et bien incapables de mettre à jour les violations qui y ont réellement cours.
- de constituer un engagement purement volontaire, pour lequel aucune sanction n’est prévue. En effet, si les entreprises du jouet qui s’engagent avec la Fédération internationale, s’engagent par la même occasion à respecter ce code, rien ne permet de vérifier d’une part qu’elles les respectent effectivement, ni d’autre part de les sanctionner dans l’hypothèse où elles ne le respecteraient pas.

Le « CARE Process » : une certification très imparfaite…

En 2005, en réponse aux critiques émises par la société civile quant à la mauvaise application de son code, la Fédération internationale du jouet a mis en place un programme destiné à promouvoir une fabrication « éthique » des jouets. Ce programme, baptisé « CARE Process » (« Caring, Aware, Responsible, Ethical », soit en français « Attentif, Conscient, Responsable, Ethique »), a pour objectif de contrôler le respect des dispositions du code de pratiques commerciales. Il est supposé « permettre à l’industrie du jouet dans le monde, de garantir aux consommateurs que ses produits sont fabriqués dans des conditions sûres et humaines, en fournissant éducation et formations pour les employés du jouet et en mettant en application un programme de contrôle des usines de jouets approfondi et cohérent » .
Le « CARE Process » s’articule autour de deux volets :

 

1. La certification d’usines

Le premier volet du programme de fabrication éthique de la Fédération internationale du jouet consiste en un système de certification d’usines chinoises. Celles-ci sont invitées à demander la certification auprès de la Fédération qui peut :
- soit leur accorder un certificat (« seal of compliance »), après qu’un audit mandaté par la Fédération ait conclu au respect par cette usine du code de pratiques commerciales ;
- soit leur accorder un statut probatoire, en cas de violation des dispositions du code relatives aux salaires et aux heures de travail.

Dans la première hypothèse, le certificat sera renouvelé annuellement, à la condition expresse qu’un audit confirme la conformité aux exigences du code.
Dans la seconde hypothèse, les usines devront garantir une totale transparence quant aux conditions de travail dans leurs établissements, se soumettre à des audits réguliers et respecter les délais et objectifs transitoires fixés par la Fédération. En d’autres termes, elles ne seront pas exclues du programme de certification, tant qu’elles atteindront les objectifs transitoires fixés par la Fédération.

A ce jour, 1054 usines ont été certifiées et 2221 sont enregistrées dans le programme « CARE Process ».

 

2. L’engagement des marques et distributeurs de jouets

Le deuxième volet du « CARE Process » concerne les marques et distributeurs de jouets. La Fédération internationale du jouet leur offre la possibilité de s’engager à ne sous-traiter leur production de jouets qu’auprès d’usines participant au « CARE Process » (c’est-à-dire ayant soit été certifiées, soit s’étant vu accorder un statut probatoire). Cet engagement doit alors être mis en œuvre à partir d’une certaine date, arbitrairement choisie.

A ce jour, la liste des marques de jouets officiellement engagées dans ce programme s’élève à 736 entreprises, issues de 31 pays.

18 distributeurs de jouets et concédants de licence se sont quant à eux engagés via un « Convergence Process » à accepter la certification de la Fédération internationale à la place de la leur.

> Marques et distributeurs : des engagements qui ne sont pas contrôlés
Certes, la Fédération internationale du jouet se vante d’être parvenue à impliquer de nombreux distributeurs et marques dans son programme de fabrication éthique. Cependant, la liste qu’elle a établie l’a été de manière approximative, en se fiant notamment aux informations communiquées par ses fédérations nationales membres. Ainsi, certaines entreprises listées auraient avoué n’avoir en réalité aucune intention de rejoindre le « CARE Process » . Qui plus est, la Fédération internationale n’a pas clairement défini ce qui était attendu de la part de ces entreprises. Or, il semblerait que la Fédération admette en réalité que cet engagement ne s’applique pas à 100% des fournisseurs des marques ou distributeurs de jouets, mais uniquement aux fournisseurs les plus importants, ou encore que les nouveaux fournisseurs des marques ou distributeurs n’ont pas besoin d’être immédiatement certifiés, mais peuvent l’être au bout d’un an.
Enfin, la Fédération internationale admet ne pas avoir les moyens de vérifier le respect par les marques et distributeurs de jouets engagés dans son « CARE Process » de leurs engagements. Aucune sanction n’est de toute façon prévue en cas de violation de leur engagement.
Ainsi, l’engagement que propose la Fédération internationale de l’industrie du jouet aux marques et distributeurs de jouets est-il purement volontaire, non vérifié et non sanctionné. Les marques et distributeurs se voient ainsi offrir une opportunité de se prévaloir aux yeux des consommateurs, d’un système de certification pour lequel ils n’ont pas de comptes à rendre.

> Usines de jouets : L’inefficacité des audits
La principale critique que l’on peut faire au « CARE Process » est de se fonder sur des audits, dont la validité est régulièrement mise en cause. En effet, Peuples Solidaires, comme de nombreuses autres ONG travaillant sur la question des conditions de travail, souligne depuis longtemps les lacunes des audits sociaux. Même lorsqu’ils sont inopinés (c’est-à-dire quand la direction de l’usine n’est pas prévenue par avance de la date de la venue de l’auditeur), les usines ont les moyens de déjouer les questions et vérifications des auditeurs. Une enquête publiée par Peuples Solidaires en octobre 2008 (lien vers rapport 2008) a ainsi montré comment les ouvriers d’une usine étaient formés pour répondre « correctement » aux questions des auditeurs. Des fiches de questions et réponses étaient distribuées aux ouvriers, à qui l’on demandait d’apprendre par cœur les réponses indiquées. Par exemple, à la question « la nuit dernière, pendant combien d’heures avez-vous travaillé ? », la direction recommandait de répondre soit « Je n’arrive pas à me souvenir », soit « la direction de la société nous demande parfois de faire des heures supplémentaires la nuit, mais jamais plus de deux heures » .
Outre les tricheries pendant les audits, nous savons également que des cas de corruption des auditeurs existent. La Fédération internationale du jouet a elle-même admet avoir été confrontée à des problèmes relatifs à l’intégrité de certains des auditeurs qu’elle avait mandatés . Bien qu’elle ait annoncé avoir pris des mesures pour y remédier (notamment formation « éthique » de ses auditeurs), Peuples Solidaires considère que la corruption des auditeurs demeure un défi pour la crédibilité des audits.

> Absence de prise en compte des pratiques d’approvisionnement des marques et distributeurs
Comment les usines chinoises peuvent-elles satisfaire aux critères du code de pratiques commerciales, quand leurs entreprises clientes (marques et distributeurs de jouets) leur imposent des délais et des prix irréalistes pour leurs commandes ?
En n’imposant d’obligations qu’en bout de chaîne – c’est-à-dire aux usines fournisseurs des grandes marques de jouets et distributeurs – le « CARE Process » ne s’attaque pas à la cause du problème, mais à sa conséquence. En effet, d’après les ONG locales, en infligeant à leurs fournisseurs un nombre limité de commandes, des délais de livraison restreints et des prix extrêmement bas, les entreprises clientes entravent la bonne application des dispositions du code. Pour réellement permettre aux usines de fabrication des jouets de respecter les droits de leurs travailleurs, il faudrait donc d’abord imposer à leurs entreprises clientes de s’assurer que leurs pratiques d’approvisionnement (prix à la commande, délais, stabilité du parc fournisseur etc.) ne l’empêchent pas. Ce que ne fait pas le « CARE Process » de la Fédération internationale du jouet.

> Un système peu transparent
Le manque de transparence est l’un des principaux écueils au bon fonctionnement du dispositif « CARE Process ». En effet, la Fédération internationale du jouet publie sur son site internet, depuis 2007, le nom de l’ensemble des usines certifiées ou en statut probatoire, ainsi que le nom des entreprises clientes qui se sont engagées à ne se fournir qu’auprès d’usines certifiées.
La Fédération ne publie toutefois ni les rapports d’audits des usines ayant fait l’objet d’une procédure d’inspection, ni la liste des fournisseurs pour chaque marque ou distributeur.
Outre que des marques et distributeurs engagés dans le « CARE Process » semblent refuser de révéler la liste de leurs fournisseurs, la Fédération internationale du jouet a admis ne pas avoir les moyens de récupérer ce type d’information, ni de contrôler le respect, par les marques et distributeurs engagés dans le « CARE Process », de leur engagement de ne se fournir qu’auprès d’usines certifiées .

> Les sous-traitants des fournisseurs ne sont pas intégrés au « CARE Process »
Alors que le code de pratiques commerciales de la Fédération internationale du jouet, les marques et distributeurs engagés dans le « CARE Process » doivent non seulement s’assurer que leurs fournisseurs respectent le code, mais également les sous-traitants de leurs fournisseurs. Or, ces derniers ne sont en réalité pas inclus dans la liste des usines faisant l’objet d’une certification, et ne font a fortiori l’objet d’aucun audit. En ne contrôlant pas l’application du code par les sous-traitants des fournisseurs, la Fédération internationale ne se donne aucun moyen de tacler le problème des « usines de l’ombre », ces usines auprès desquelles les fournisseurs (appelés « usines modèles ») délèguent bien souvent partie de leur production, et qui violent les droits des travailleurs en toute impunité.

> Pas de participation des représentants des travailleurs et des ONG
Officiellement, la Fondation « CARE » de la Fédération internationale de l’industrie du jouet, laquelle est en charge de superviser l’application du « CARE Process », est indépendante de la Fédération internationale de l’industrie du jouet elle-même, et est supposée représenter des intérêts différents des intérêts exclusifs de l’industrie du jouet. Cependant, s’il est vrai que la Fondation est formellement indépendante de la Fédération, elles sont dans les faits liées, d’abord par leurs membres, et ensuite par le pouvoir exclusif que détient la Fédération de modifier le Code de pratiques commerciales. En outre, s’il est vrai que le « Governance Board » de la Fondation compte parmi ses membres certains membres dits « indépendants », aucun d’entre eux n’est officiellement mandaté par son organisation, et surtout aucun ne représente syndicats ou ONG.