31/08/2011 – Nouvelles de l’Appel Urgent « Malaisie : 2,3 millions d’euros d’amende pour avoir défendu les droits des travailleurs migrants« 

Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette et la Campagne Vêtements Propres regrettent l’épilogue des poursuites pour diffamation engagées contre Charles Hector par l’entreprise Asahi Kosei, fournisseur de Renault, Nissan, Peugeot et Hitachi. Au terme de son procès, qui s’est tenu du 24 au 26 août 2011 en Malaisie, Charles Hector a été contraint d’accepter les conditions imposées par Asahi Kosei. Le défenseur des droits de l’Homme doit  notamment publier des excuses dans les deux principales presses quotidiennes de Malaisie. De son côté, Asahi Kosei a refusé de s’engager à améliorer les conditions de travail au sein de ses usines. Peugeot, Renault, Nissan et Hitachi n’ont toujours pas pris les mesures qui s’imposent pour garantir le respect des droits des travailleurs-ses chez leur fournisseur.

 

Rappel des faits

 

En février 2011, Asahi Kosei, un fabricant malaisien de composants électroniques qui fournit entre autres les entreprises Renault, Nissan, Peugeot et Hitachi, poursuit Charles Hector, un avocat et défenseur des droits de l’Homme, pour diffamation et réclame 2,3 millions d’euros de dédommagements. Charles Hector avait dénoncé sur son blog les mauvaises conditions de travail et les menaces de déportation à l’encontre de 31 travailleurs migrants birmans employés par Asahi Kosei. Cette action en justice,  menée en représailles, visait à   « bâillonner » les défenseurs des droits des travailleurs migrants en Malaisie.

 En avril 2011, Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette et la Campagne Vêtements Propres lançaient un Appel Urgent exhortant Hitachi, principal client d’Asahi Kosei, à user de son influence afin que la plainte déposée par son fournisseur soit retirée. Cet Appel est resté sans réponse.

 

 

Quelle responsabilité sociale pour Renault, Nissan, Peugeot et Hitachi ?

La fin de la procédure judiciaire ne signifie malheureusement pas que la situation des 31 travailleurs birmans concernés est réglée. En effet, Asahi Kosei a refusé de s’engager, comme le proposait Charles Hector, à respecter les droits fondamentaux de ses travailleurs-ses. Peugeot, Renault, Nissan et Hitachi, quatre entreprises qui se fournissent auprès d’Asahi Kosei, ont été informées et interpellées à de nombreuses reprises par Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette, la Campagne Vêtements propres ainsi que d’autres organisations de solidarité internationale. En dépit des engagements éthiques de chacune de ces entreprises, aucune n’a pris les mesures qui s’imposaient pour s’assurer que son fournisseur retire sa plainte et respecte les droits des travailleurs-ses.

 

Hitachi refuse tout dialogue avec les organisations malaisiennes et européennes qui l’ont contacté.
Peugeot n’a pas réagi à ce jour.
Renault et Nissan ont pris contact avec Calsonic Kansei, client d’Asahi Kosei et fournisseur de Renault et Nissan, afin de « s’assurer que Calsonic Kansei respectent les engagements pris en matière de responsabilité sociale » Asahi Kosei avait notamment justifié sa plainte par le fait que les informations publiées par Charles Hector feraient peser un risque sur sa relation commerciale avec l’entreprise japonaise Calsonic Kansei.

Harcèlement juridique et procès inéquitable

 Le 11 avril 2011, distinguant la liberté d’expression des médias traditionnels des informations postées sur internet, la justice malaisienne a  estimé que les informations publiées par Charles Hector étaient fausses et non fondées.   La cour a refusé de reconnaitre la légitimité de Charles Hector, en tant qu’avocat et défenseur des droits de l’Homme et de demander à l’entreprise des informations relatives aux accusations formulées par les travailleurs.

 

La fondation Internationale pour la protection des défenseurs des Droits de l’Homme, Frontline,  considère qu’une telle décision, en prélude à un procès en diffamation, constitue une infraction importante au droit à un procès équitable.

 

Le 23 août 2011, la Cour rejette la demande en référé de reporter le procès après le  5 octobre 2011, date à laquelle la cour d’appel doit statuer sur la demande de la défense de Charles Hector de reconnaitre les 31 travailleurs birmans comme partie au procès.

Le procès s’est donc ouvert comme prévu le 24 août 2011, sans la participation des 31 travailleurs birmans. Principales victimes des faits dénoncés par Charles Hector, ces travailleurs auraient par ailleurs constitué des témoins clés lors du procès et la principale source d’information de la défense.

 

Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette et la Campagne Vêtements Propres condamnent le harcèlement juridique contre Charles Hector qui vise clairement  à sanctionner ses activités de défenseur des droits des travailleurs migrants en Malaisie.

Au terme de son procès, qui s’est tenu du 24 au 26 août 2011 en Malaisie, Charles Hector a été contraint d’accepter les conditions imposées par Asahi Kosei. Le défenseur des droits de l’Homme  a été condamné à payer à l’Etat malaisien un Ringgit malaisien (RM) symbolique ainsi qu’un autre RM , également symbolique, à l’entreprise pour dédommagement. Charles Hector doit  en outre publier des excuses dans les deux principales presses  quotidiennes de Malaisie, le montant d’une telle publication est estimé à 23000 RM, soit 5 330 euros. La perte de confiance dans l’appareil judiciaire malaisien et le montant de compensation exigé (2,3 millions d’euros) ne lui laissaient pas d’autre issue.

 

Malgré la présence d’observateurs nationaux et internationaux – la mission de l’Union Européenne en Malaisie et les ambassades de Belgique, de Norvège et du Danemark ont suivi de près les différentes audiences du procès. Cette affaire met clairement en évidence le caractère non équitable de la justice malaisienne et les pratiques auxquelles une entreprise telle qu’Asahi Kosei peut avoir recours pour faire taire un défenseur des droits des travailleurs-ses. Selon l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, « l’utilisation d’une plainte pour diffamation avec un montant de dédommagement exorbitant contre des défenseurs des droits des travailleurs qui dénoncent des abus est un précédent dangereux avec des effets néfastes sur le travail légitime de ces défenseurs » 

La mobilisation internationale continue !

À travers le monde, des dizaines d’organisations de défense des droits des travailleurs et des migrants ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des violations des droits de ces travailleurs birmans et de l’action en justice entamée contre Charles Hector.

Plus de 80 organisations soutiennent publiquement Charles Hector afin d’aider celui-ci à faire face aux conséquences financières très lourdes des poursuites engagées contre lui et de la demande d’excuses publiques exigée par Asahi Kosei.

Les droits des travailleurs-ses migrant-e-s demeurent au centre de cette mobilisation internationale, à laquelle Peuples Solidaires, le Collectif Ethique sur l’étiquette et la Campagne Vêtements Propres participent activement.