Dans le cadre de la Campagne « C’est pas du Jeu ! » pour des conditions de travail décentes dans l’industrie du jouet, les membres de la Fédération Peuples Solidaires, de ses groupes locaux, des consommateurs et des citoyens sensibilisés aux conditions de fabrication des jouets, ont déposé entre octobre et janvier 2009 des « cartes-magasins » dans les magasins dans lesquels ils ont fait leurs courses de jouets pour Noël.

Les consommateurs ont fait passer le message !

En tout, ce sont près de 25 000 cartes-magasins qui ont ainsi été déposées dans toute la France. L’objectif de ces cartes est d’informer les personnels des magasins de jouets (caissiers/ères, vendeurs/euses, directeurs/rices de magasins etc.) des conditions de travail dans les usines de jouets en Chine et de d’interpeller les responsables des enseignes sur leur propre responsabilité dans les violations dont sont victimes les ouvriers/ères qui fabriquent les jouets que nous achetons. Mission accomplie ! Puisque sept enseignes de la grande distribution (Carrefour, Casino, Auchan et Cora) et de la distribution spécialisée dans le jouet (Joué Club, Toys R’ Us et King Jouet) ont répondu aux milliers de cartes déposées dans leurs points de vente dans tout le pays.

Décryptage des réponses des entreprises

Si nous pouvons nous réjouir de la quantité de cartes déposées dans les magasins vendant des jouets et des réponses obtenues en retour, il faut toutefois être prudent quant au contenu de ces réponses. De nombreuses démarches dites « éthiques » sont en effet mises en avant par les entreprises qui sous-traitent la fabrication des jouets qu’elles vendent en Chine. Cela ne veut pas toujours dire que ces démarches sont efficaces, loin de là… Voici les principaux types de démarches mis en avant par les entreprises qui nous ont répondu

Les codes de conduite et les chartes fournisseurs

L’ensemble des entreprises distributrices de jouets qui ont réagi aux cartes-magasins déposées chez elles mettent en avant leur Code de conduite et/ou leur charte fournisseurs.

Il s’agit d’outils dits de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE), destinés respectivement à :

- énoncer les règles (généralement les droits fondamentaux) que l’entreprise s’engage à respecter sur ses différents lieux de travail (maison mère et filiales) et au mieux, tout au long de sa chaine d’approvisionnement (c’est-à-dire y compris chez ses sous-traitants et fournisseurs) ;

- et à engager contractuellement ses fournisseurs et sous-traitants à respecter ces règles, c’est-à-dire les droits fondamentaux de leurs propres employés, tels que reconnus par la législation locale et par les conventions internationales (notamment celles de l’Organisation internationale du travail).

Les ONG faisant campagne pour de meilleures conditions de travail ont longtemps réclamé l’adoption de tels codes et chartes. Ces outils constituent en effet une reconnaissance, par l’entreprise elle-même, d’une forme de responsabilité vis-à-vis des travailleurs qui fabriquent ses produits, y compris ceux qui ne sont pas directement employés par elle.

Cependant, force est de constater que les codes et chartes n’offrent pas de solution globale satisfaisante.

Ces codes souffrent en effet de nombreuses lacunes :

- ils sont volontaires, c’est-à-dire que rien n’oblige l’entreprise à les adopter, et encore moins à les appliquer. Aucune sanction extérieure n’est prévue en cas de non respect de ces codes.

- ils ne sont le plus souvent pas appliqués. C’est pour le moins ce que Peuples Solidaires constate à travers ses Appels Urgents : nombreuses sont les unités de production sous-traitantes des grandes multinationales qui enfreignent les règles édictées par les codes des entreprises pour lesquelles elles travaillent.

-ils constituent bien souvent un outil de communication pour l’entreprise, qui se sert de ces textes pour faire sa propre publicité. En anglais, on utilise les termes « fairwashing » et « ethicalwashing » pour décrire ces initiatives qui relèvent finalement davantage du marketing que de la véritable stratégie de RSE.

- ils n’ont à l’heure actuelle aucune valeur juridique.

Adopter un code de conduite et une charte fournisseur, c’est bien, encore faut-il les appliquer !

Les audits sociaux

Et pour faire appliquer ces codes, il faut d’abord être en mesure de contrôler leur mise en œuvre dans les unités de production. C’est dans cette optique qu’ont été développés les audits sociaux que l’ensemble des entreprises interpellées mettent également en avant dans leurs réponses.

Ce sont des inspections réalisées dans les usines par des contrôleurs qui peuvent être soit des contrôleurs employés directement par l’entreprise (on parle alors d’audit « interne ») ou par des sociétés dites indépendantes d’audit, qui sont payées par l’entreprise pour réaliser cette mission (on parle alors d’audit « externe »). Dans un cas comme dans l’autre, les partenaires de Peuples Solidaires dans le monde ont maintes fois observé les limites de ces audits :

- Les audits ne sont pas toujours inopinés, ils sont souvent annoncés à l’avance, de sorte que la direction de l’usine faisant l’objet de l’audit peut  « se préparer » à l’audit et fausser ainsi les résultats ;

- Même lorsqu’ils sont inopinés, la direction de l’usine faisant l’objet du contrôle peut avoir « formé » ses ouvriers en amont pour les contraindre à répondre « correctement » aux questions des auditeurs. Ainsi Peuples Solidaires a pu avoir accès à des listes de questions/réponses distribuées par la direction d’usines chinoises à leurs ouvriers leur indiquant les réponses à donner. Des témoignages recueillis par nos partenaires chinois montrent que les ouvriers sont incités, à l’aide de primes, à répondre correctement à ces questions, et puni dans le cas contraire, à coups d’amendes.

- De nombreux cas de corruption ont pu être observés dans le secteur des audits.

L’audit social, c’est l’entreprise qui contrôle elle-même l’application de règles qu’elle se donne…

Les formations

Certaines des entreprises que nous avons interrogées mettent en avant les formations qu’elles offrent à leur personnel en charge des relations avec leurs sous-traitants et fournisseurs, voire  à leurs fournisseurs.

Si ces formations constituent indéniablement une avancée, elles ne suffisent toutefois pas à elles seules à garantir la bonne application des codes de conduite et des le respect des droits.

En effet, le personnel d’une entreprise de distribution (comme par exemple un directeur des achats) doit répondre à un ensemble d’exigences de  sa propre direction, parmi lesquelles figure en tout premier lieu la rentabilité. Or, il y a fort à parier que les considérations sociales et sociétales, en particulier celles qui ne reposent pas sur des règles contraignantes, même lorsqu’elles sont connues de ces personnels, sont reléguées au second plan… Il en va de même pour les fournisseurs qui doivent eux-mêmes « rentrer dans leurs frais ». Les partenaires de Peuples Solidaires en Chine ont par exemple rapporté les témoignages de directeurs d’usine qui avouaient ne pas respecter les codes de leurs entreprises clientes, parce qu’ils ne le pouvaient tout simplement pas. Ce sont ici les pratiques d’approvisionnement (prix à la commande, délais déraisonnables etc.) imposées par les entreprises donneuses d’ordres qui sont en cause.

L’initiative Clause Sociale

C’est un groupe de travail placé sous l’égide de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, qui regroupe 14 enseignes de la distribution française. Les enseignes s’y engagent à pratiquer des audits sociaux sur la base d’un référentiel commun et à mettre leurs résultats à disposition dans une base de données.

Les résultats de ces audits ne sont toutefois pas rendus publics.

Là encore, cette initiative se base sur les audits sociaux, qui comme nous l’avons dit plus haut, ne constituent pas un moyen efficace de contrôler le respect des droits des travailleurs.

La Fédération internationale des industriels du jouet (ICTI)

L’ICTI est l’acronyme anglais de International Council of Toy Industries, soit Fédération internationale des industries du jouet. C’est un groupement d’associations qui depuis sa création en 1975, opère dans le but de « répondre au développement rapide des normes de sécurité européennes et américaines ». En 1995, l’ICTI adoptait le tout premier Code de pratiques commerciales. Ce dernier prévoit un ensemble de règles relatives aux conditions de travail et a été le premier code à harmoniser ces règles pour l’ensemble d’un secteur. Les membres de l’ICTI ne sont néanmoins pas légalement tenus de mettre en application leurs engagements, mais seulement encouragés à s’y conformer. Afin d’accroître l’efficacité et la crédibilité du Code de l’ICTI, le dispositif « CARE Process », qui promeut une fabrication éthique, un traitement juste du travail et de la santé et la sécurité des employés, a été adopté en 2002. Le programme prévoit la mise en place à l’échelle mondiale d’audits effectués par des sociétés indépendantes.

Des doutes subsistent pourtant quant à l’efficacité du Code de l’ICTI à améliorer les conditions de travail des ouvriers. Pour rendre ce code crédible, il faudrait en effet que les critères qu’il prévoit aillent au-delà des minimums prévus par la loi. Or, la plupart des critères énoncés dans le Code ne le sont pas. En outre, l’ICTI ne publie pas les rapports d’audits des usines ayant fait l’objet dune inspection. Ni les ouvriers, ni les ONG ne sont par conséquent en mesure de vérifier les faits rapportés.

Les points principaux des réponses des entreprises :

Carrefour

- Carrefour a initié dès 1995, une démarche qui s’appuie sur des valeurs fortes d’entreprise et une volonté d’obtenir progressivement des résultats.

- Carrefour s’est doté d’un code de l’éthique Carrefour et d’une Charte fournisseurs, qui permet d’obtenir contractuellement un engagement du fournisseur sur les exigences de Carrefour.

- Des audits internes et externes sont régulièrement réalisés.

- Carrefour s’assure d’ne participation active aux associations professionnelles et organisations en charge de faire avancer les standards sociaux.

Auchan

- Démarche engagée depuis 15 ans en matière de commerce éthique, une démarche de production respectueuse des droits de la personne.

- S’est dotée dès 1997 d’un code d’éthique commerciale que 100 %  de ses fournisseurs se sont engagés à respecter. Inspiré des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), il inclut 10 critères principaux que tout fournisseur  doit respecter, dont l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé, un environnement de travail sur et sain etc.

- Procède depuis 1999 à des audits sociaux, réalisés par des sociétés externes habilitées. A la suite de chaque audit, si nécessaire, Auchan et le fournisseur se mettent d’accord sur un plan d’actions correctives qui fait ensuite l’objet d’un audit de contrôle interne ou externe pour apprécier les progrès réalisés.

- Participe à l’Initiative Clause Sociale.

- Auchan s’est rapproché de l’industrie du jouet pour s’approvisionner auprès d’usines accréditées par l’International Council of Toy Industries (ICTI).

Cora

- Membre de l’Initiative Clause Sociale

- Fait réaliser des audits sociaux fréquemment par des cabinets externes, indépendants et suivis de plans d’actions correctives proposant des améliorations dans un délai imparti. Des audits de suivi vérifient ensuite l’application des actions correctives.

- A adopté un code de conduite qui est intégré dans tous ses contrats commerciaux avec ses fournisseurs.

Casino

- Adotion d’une charte éthique élaborée par sa Centrale d’achats EMC Distribution.

- Des audits sociaux sont régulièrement conduits par des organismes spécialisés indépendants afin d’évaluer le niveau de conformité des sites visités par rapport à la réglementation sociale du pays.

- Des sessions de sensibilisation à destination de l’interne (acheteurs de la Centrale, bureaux d’achats délocalisés) et de l’externe (fournisseurs) sont organisées : sur les obligations règlementaires à respecter et sur les attentes de la société civile.

- Est membre de l’Initiative Clause Sociale

Toys R’ Us

- 1997 : adoption d’un Code de conduite qu’il a fait accepter par l’ensemble de ses partenaires et fournisseurs

- Toute entreprise qui souhaite collaborer commercialement avec Toys R’ Us s’engage à respecter les règles sociales  et éthiques précisées dans le code.

- Mise en place d’un comité de responsabilité sociale.

- Mandate régulièrement des sociétés de contrôle externe à l’entreprise, pour effectuer des actions de vérification inopinées sur les principaux lieux de production de nos fournisseurs.

JouéClub

- Impose à ses fournisseurs nationaux et internationaux un engagement sur le respect de la charte universelle des droits de l’Homme.

- Fait vérifier le respect des critères éthiques par des visites d’usines.

KingJouet

- Engagé depuis 2008 aux côtés de l’ICTI pour s’assurer que les jouets sont fabriqués dans des environnements de travail sûrs et humains.