<< Retour à Campagne Faim Zéro

Le Sénat lève le tabou de la défiscalisation des agrocarburants

 

Le 21 novembre, lors de l’examen de la loi des finances, le Sénat s’est prononcé pour la première fois en faveur de l’abandon de la défiscalisation de la filière des agrocarburants. Cette décision est une grande première, et signe peut-être la fin d’une aberration à la fois sociale, environnementale et financière.

 

Depuis plusieurs années, Peuples Solidaires ainsi que de très nombreuses associations environnementales font pression pour mettre fin aux cadeaux fiscaux offerts aux industriels produisant des agrocarburants.

Aberration sociale et environnementale

Les agrocarburants actuels, dits de première génération, ne permettent ni de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ni de réduire la dépendance énergétique de la France. Les analyses ont clairement montré qu’en intégrant les changements d’affectation des sols et la déforestation causés par la production d’agrocarburants, la facture environnementale s’élève considérablement, jusqu’à dépasser celle des carburants fossiles.

SunBiofuels (GB) a acquis 8.000 ha de terres en Tanzanie pour la production d'agrocarburants, sans compensation pour les populations locales © ActionAid

Mais surtout, au niveau social, les terres accaparées en vue de produire les agrocarburants nécessaires pour satisfaire la demande européenne constituent autant de ressources qui sont enlevées des mains des populations locales, qui très souvent tirent leurs revenus de la culture de terrains dont on leur retire l’usage au profit des réservoirs de nos voitures.

Les agrocarburants ont aussi un effet extrêmement néfaste sur l’évolution du prix des denrées alimentaires. Ils sont reconnus pour avoir une responsabilité non-négligeable à la fois dans les fluctuations actuelles des prix de la nourriture, et dans leur augmentation tendancielle à plus long terme. La FAO et l’OCDE prévoient une augmentation de 10 à 20% des prix de nourriture sur la décennie qui arrive [1]. Une telle augmentation peut se révéler désastreuse pour les populations les plus vulnérables qui consacrent parfois 80% de leurs revenus à leur alimentation.

Aberration financière

Sur la période 2002-2011, les exonérations fiscales ont coûté à l’Etat 3,8 milliards d’euros, dont 480 millions d’euros pour la seule année 2011 [2]. Or, en juin 2010, un rapport  du député Gilles Carrez soulignait clairement qu’étant donnés les profits engendrés par les entreprises de cette filière, accorder encore aujourd’hui de telles exonérations est une aberration. D’autant qu’à ces cadeaux fiscaux se sont depuis ajoutées des aides à la distribution via la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) qui incite fortement les distributeurs à incorporer des agrocarburants dans leurs produits.

Défiscalisation + débouchés garantis: la filière des agrocarburants bénéficie donc d’aides colossales, basées sur une idée fausse selon laquelle cette filière nous serait salutaire. Il était donc plus que temps que le Sénat admette les contradictions qui caractérisent la situation actuelle.

 

Pour en savoir plus sur les agrocarburants:

Pour en savoir plus sur la Campagne Faim Zéro:

 



[1] OCDE/FAO, Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2011-2020, 17 juin 2011

[2] Gilles Carrez, Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois des finances, Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, juin 2010, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2692.asp